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Article 1-Contrat :

Ce contrat concerne la location de un ou plusieurs gîtes. Il s’agit de gites mitoyens dotés de deux chambres, salle-de-bains, toilettes séparées, grand séjour avec coin salon et cuisine équipée, avec terrasse, parking 1 place et  jardin commun.

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Article 2-Tarifs:

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d'apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.  Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location et seront inscrites, en supplément, sur le contrat : La taxe de séjour, Le chauffage, les options payantes éventuellement souscrites par le locataire. 

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Article 3- Réservation et acomptes :

Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation écrite et un contrat par courriel. Le montant de la réservation, de l’acompte, des suppléments, des charges éventuelles et taxe de séjour et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat.  Nous vous invitons à nous retourner, dans un délai maximum d’une semaine, le contrat signé ainsi que l’acompte de réservation d’un montant égal à 30% du séjour (hors supplément). Une fois le contrat signé et l’acompte reçu par virement ou chèque, la réservation devient ferme.  Par la signature du contrat et le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer le ou les logements. Si le montant de l’acompte se paye lors de la réservation, le solde du séjour doit être payé 15 jours avant votre arrivée par virement. Les suppléments, la taxe de séjour et le dépôt de garantie sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée.  Le règlement du solde s’effectue soit en espèces, soit par virement 8 jours avant votre arrivée.. Une facture pourra être délivrée sur demande. Pour les locataires non-résidents français, les règlements doivent toujours s'effectuer par virement sur le compte bancaire indiqué sur le contrat, l'intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d'ordre.

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Article 4-Durée du séjour:

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. 

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Article 5-Annulation:

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l'annulation d’une réservation de logement : Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire : Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 20% du montant de votre location; vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 30% du montant de votre location; vous annulez entre 30 jours et 8 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 50% du montant de votre location. Vous annulez moins de 8 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100% du montant de votre location. Ces frais d'annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n'ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. 

 Si un cas de force majeure entrainait l'impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc…), l'intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu'il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs et supplémentaires. En cas d'annulation, hors cas de force majeure, et à l'initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 150% des sommes encaissées.  Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du locataire ou non respect du règlement intérieur, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée. 

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Article 6-Assurances :

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d'une assurance multirisque villégiature et de nous en faire parvenir une attestation si besoin.  L’assurance intervient en cas d'annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu'à la fin de la location. 

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Article 7-Dépôt de garantie (caution) :

Pour toutes les locations, un dépôt de garantie de 400€ est exigé (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l'arrivée par chèque ou espèce. Il n'est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location.  Le locataire s'engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

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Article 8-Taxe de séjour :

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes de Ponthieu Marquenterre et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est exigible à l'arrivée.

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Article 9-Arrivée et départ :

Le propriétaire reçoit le locataire pour les formalités d'arrivée.  Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 14h00 (heure de disponibilité des logements et heure  de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h00 sauf dérogation en accord avec le propriétaire. Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone ou par email, de son heure d’arrivée afin que le propriétaire puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.  L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Nous insistons sur le respect de l'heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l'avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.  La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n'a pas le droit de sous-louer.

 

Article 10-Occupation des lieux :

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l'hébergement s’il ne peut s'assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l'hébergement soit 6 personnes et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé. 

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Article 11-Obligation du propriétaire :

 Le propriétaire est tenu de :

- Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement. 

- Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

- Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.

- Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires de ses chambres d’hôtes si il en a fait demande et payé ce supplément.

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Article 12-Obligation du locataire :

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.  Le locataire est tenu de : 

- Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

- de se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.

- de restituer le gîte tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées...) ; sauf si le locataire à pris l’option ménage. Il doit toutefois respecter les lieux et garder une propreté (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés).

- de respecter les meubles et objets mobiliers qui ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d'un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l'assentiment du propriétaire). Cette clause s'applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).

 - de s'obliger à utiliser les meubles et objets garnissant le logement  à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).

- de ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés. - Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants. 

- de respecter le règlement intérieur qui’ il aura pris connaissance et ne pas fumer à l’intérieur.

- de répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées. 

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Article 13-Nuisances :  

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux.  Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc... et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour ou des extérieurs proposés mis à disposition.

 

Article 14-Animal de compagnie : 

 Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, ...) dans le logement sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.  Prévenu à l’avance, le propriétaire acceptera alors un chat ou un chien sage et docile dans le logement (1 seul animal accepté par logement).  Tout animal accepté dans le gîte ne doit cependant, en aucun cas et à aucun moment, rester seul et enfermé dans le gîte, sur la terrasse ou dans le jardin en l'absence de ses maîtres

 

Article 15-Etat des lieux : 

L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire.  A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager  perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. 

 

Article 16-Supplément :

Des suppléments sont proposés sur le contrat de réservation de nos gîtes :

- Les draps ne sont pas obligatoirement fournis, les lits seront faits à l’arrivée : 10€/personne.

- Les serviettes de toilettes ne sont pas fournies mais possibilité d’en choisir la location : 5€ la serviette.

- Un service de ménage de départ peut être choisi par le locataire de gîte : 50€ la semaine, 40€le week-end et 30€ la nuitée. La fourniture de cette prestation optionnelle s'entend pour un logement laissé dans un état normal d'usage locatif, de respect et d’entretien régulier durant le séjour. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution 2 heures supplémentaires de ménage (30€), en plus du coût de cette prestation optionnelle, qu'occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

- Charges locatives incluses. Un supplément pourrait être demandé en cas de consommation abusive.

- Prêt de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, selon disponibilité. A demander lors de la réservation.